Michel Destot, rapporteur d’un projet de loi contre la prolifération nucléaire

IAEA-300x206Mercredi matin, j’ai été nommé par mes pairs de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, rapporteur sur le projet de loi portant application du protocole additionnel à l’accord entre la France, la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties en France. Si le titre de ce projet de loi peut sembler bien complexe, ce texte est néanmoins crucial car il répond à l’impérieuse nécessité de lutter contre la prolifération clandestine des armes nucléaires. L’Agence internationale de l’énergie atomique joue ici un rôle clé car c’est elle qui a pour tâche de vérifier les engagements de non-prolifération des armes nucléaires, conformément au Traité de non-prolifération. Ce projet de loi vise à renforcer l’action de l’Agence en lui donnant accès à des informations plus importantes dans le cadre de sa mission internationale.

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