« Vie politique : moralisation et confiance ? » par Jean-François Merle

Vie politique : moralisation et confiance ?

Le paradoxe de la plupart des lois dites de moralisation de la vie publique est qu’elles se fixent un objectif immédiat de restauration de la confiance entre les élus et les citoyens mais qu’elles sont le plus souvent d’effet différé, généralement à l’horizon des élections suivantes, et que dès lors, l’objectif recherché est rarement atteint. C’est ainsi, pour prendre le dernier exemple en date, que la loi sur le non-cumul d’un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local a été adoptée en février 2014 mais n’a produit ses effets qu’en 2017 : de ce fait, François Hollande n’en a reçu presque aucun crédit et l’opinion a considéré que ce non-cumul était concomitant avec l’élection d’Emmanuel Macron.

De ce point de vue, les lois du 15 septembre 2017 (loi organique et loi ordinaire) diffèrent des précédentes puisque trois des mesures les plus emblématiques – l’interdiction des emplois familiaux, la suppression de la réserve parlementaire et le remboursement des frais de mandat parlementaire sur justificatifs – sont d’application immédiate. C’est probablement ce qu’en retiendra l’opinion, même si la deuxième mesure s’avère en définitive moins populaire, notamment auprès des élus locaux, que l’exécutif ne pouvait le croire au départ.

Les autres dispositions essentielles de la loi : encadrement des activités de conseil des parlementaires, qui permettent de « monnayer un carnet d’adresses » ou financement des partis, s’appliqueront avec effet différé, soit lors du renouvellement de l’Assemblée nationale, soit parce qu’elles dépendent d’ordonnances qui restent à élaborer. D’autres mesures non négligeables, sur la prévention des conflits d’intérêt ou les peines d’inéligibilité, ne trouveront à s’appliquer qu’au cas par cas et leur lien avec la loi ne sera pas nécessairement évident : on l’a vu, sous le quinquennat précédent, où plusieurs affaires diligentées par le parquet national financier, institué en réaction à l’affaire Cahuzac, étaient regardées par l’opinion comme un indice supplémentaire de la corruption du personnel politique et non comme la marque de l’efficacité du nouveau dispositif.

Il est d’ailleurs significatif que l’intitulé que le gouvernement a essayé de promouvoir, celui de « loi pour la confiance dans la vie politique » n’ait pas « imprimé » dans l’opinion, exprimant ainsi que la restauration de la confiance obéit à d’autres ressorts que ceux prévus par la loi.

En fait, la loi du 15 septembre 2017 vaut autant parce que l’on n’y trouve pas que par ce que l’on y trouve : le Gouvernement a annoncé deux autres textes, d’ici la fin de l’année 2017, l’un sur la réduction du nombre d’élus (parlementaires et élus locaux), l’autre sur l’instauration d’une dose de proportionnelle dans l’élection de l’Assemblée nationale. S’il va jusqu’au bout de ses intentions, il s’agira de nouveau, classiquement, de textes à effet différé. En revanche, rien n’a été annoncé, s’agissant du financement de la vie publique, pour mettre un terme au scandale des « micro-partis » qui dissimulent parfois des opérations d’enrichissement personnel.

Au total, ces dispositions ne constituent pas la « nuit du 4 août » du « vieux monde politique » s’effaçant devant le « nouveau »… Elles ne méritent ni excès d’honneur, ni indignité : elles sont une pierre ajoutée à l’édifice de nombreux textes précédents destinés à mieux réguler la vie politique et parlementaire.

Jean-François Merle

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