Présidentielle 2017 : Rapport n°2 sur l’Environnement

 

Veuillez-trouver ci-dessous une synthèse du rapport sur l’environnement que nous vous présentons dans le cadre de la contribution d’ Inventer à Gauche en vue de la campagne présidentielle 2017. Cette synthèse est accompagnée de la version complète du rapport sur l’environnement.

Synthèse:

L’environnement est à juste titre un souci de plus en plus présent dans les esprits comme dans les politiques publiques. Pourtant, les efforts réalisés sont encore loin des enjeux.

On doit garder à l’esprit deux données essentielles :

  • Le fait que, désormais, les pays du Sud (émergents ou moins avancés) sont à la fois ceux qui sont les plus touchés – par la pollution, par la destruction de la biodiversité, par le réchauffement et les désastres climatiques – et ceux qui en détiennent les clefs. Les émissions de gaz à effet de serre proviennent désormais en majorité des pays en développement (la Chine, 1er émetteur mondial, mais aussi l’Inde, le Moyen-Orient, l’Afrique du Sud, l’Indonésie, etc.) et cette tendance s’accentuera avec le nécessaire rattrapage économique ; la désertification, le manque d’eau potable, la destruction des forêts primaires, des mangroves, des espèces protégées, les concerne au premier chef. De plus, leurs populations, plus vulnérables, disposant de moins de moyens pour se protéger, sont les premières victimes des catastrophes naturelles, de l’empoisonnement de l’air, des terres et des eaux par la pollution, de la montée des eaux. C’est du Tiers-Monde et non des pays avancés que viendront les centaines de millions de réfugiés climatiques annoncés au cours de ce siècle. Cela ne doit pas, bien au contraire, nous exonérer d’efforts dans nos pays ; mais cela impose un effort redoublé de transfert de technologies et de financements en direction de ces pays.
  • Le fait que l’urgence est de plus en plus pressante. Les dernières études scientifiques montrent que l’on a probablement sous-estimé la rapidité du réchauffement climatique, qui semble rejoindre les courbes les plus pessimistes du GIEC, comme l’ampleur de ses conséquences – par exemple en termes de débâcle des glaces polaires (notamment au Groenland) entraînant une hausse du niveau des mers, et de dégel du « permafrost », entraînant des dégazages intenses. De même, le rythme d’extinction des espèces naturelles, protégées ou non, semble bien être mille fois plus rapide que tout ce que l’on a connu au travers des temps géologiques. Cela est vrai même dans l’hexagone, ou, par exemple, l’artificialisation des terres efface de la carte des espaces naturels l’équivalent d’un département tous les dix ans…

 

Il faut donc réagir. On peut se réjouir à cet égard que la « COP 21 » ait permis la signature en France, en décembre dernier, d’un accord mondial historique fixant des objectifs ambitieux en matière de réchauffement climatique – et que le nombre de ratifications déjà obtenues (y compris Etats-Unis, Chine et Inde) ait permis son entrée en vigueur dès le 3 octobre dernier, en moins d’un an, alors que le précédent accord (le Protocole de Kyôto) avait mis dix ans à être ratifié. Mais il ne s’agit encore que d’une déclaration d’intentions…

De même, en Europe et en France, de multiples lois ont fixé des normes, encadré ou taxé les émissions polluantes, encouragé la performance énergétique, créé des espaces naturels protégés, proscrit les décharges sauvages, les ampoules à filaments ou les sacs plastique dans la grande distribution, et même inscrit le principe de précaution écologique (parfois mal compris) dans notre Constitution . Des succès ont été obtenus : notamment, la consommation énergétique globale de nos pays stagne ou recule et les émissions de gaz à effet de serre commencent à diminuer dans toute l’Europe. L’Europe a aussi agi pour limiter la surpêche ou multiplier les espaces protégés comme les zones « Natura 2000 ». Mais nous sommes encore loin de faire assez, surtout si l’on tient compte de la place qu’il faut laisser à la croissance des pays du Sud en attendant que la modernisation de leurs économies leur permette de rejoindre les performances écologiques de pays plus anciennement industrialisés (chemin que la Chine semble heureusement emprunter de plus en plus).

 

Alors, comment faire mieux et plus vite ? Nous présentons ici neuf groupes de propositions qui, réunies, dessinent une politique ambitieuse de l’environnement tout en préservant le fonctionnement normal des marchés et la compétitivité de notre économie. Loin de prêcher, comme certains, la « décroissance », nous plaidons pour une croissance non pas moins forte mais meilleure et plus intelligente.

 

1er groupe de propositions : traiter le problème du carbone en mesurant les émissions et en leur donnant un prix. Progresser vers une économie « bas carbone » suppose de savoir évaluer précisément les émissions (qui ne sont pas seulement d’origine énergétique) et de leur donner une valorisation économique qui dissuade les émissions polluantes et récompense les efforts de réduction. Nous proposons donc : l’établissement d’un réseau mondial de satellites de mesure et contrôle ; la fixation d’un prix indicatif national de la tonne de CO2 ; le relèvement – compensé par ailleurs par des baisses de cotisations sociales – à 100 €/T en fin de quinquennat de la « contribution climat énergie » introduite en 2015 par la Loi de Transition énergétique (l’objectif actuel est de 56 €/T en 2020) ; une relance du marché européen de permis d’émission par assèchement des quotas excédentaires ; et la négociation au niveau européen d’une taxe d’égalisation aux frontières afin de préserver la compétitivité de nos entreprises.

 

2ème groupe de propositions : une stratégie énergétique tournée vers la diminution des combustibles fossiles plutôt que vers une réduction artificielle de l’électricité nucléaire. Il faut sortir d’un débat idéologique, centré d’ailleurs sur la seule électricité, alors que celle–ci représente moins de 5 % des émissions françaises de gaz à effet de serre ! Nous proposons : de donner une forte priorité à la réduction de la consommation énergétique des bâtiments existants, gros consommateurs de combustibles fossiles (fuel, gaz et charbon) ; de renforcer les incitations à des modes de transport « propres » ; d’accélérer la recherche sur le stockage d’électricité, indispensable pour accompagner un programme de développement d’énergies nouvelles (ENR) efficaces et décentralisées, qui devra être renforcé et rester soutenu au moins jusqu’en 2020 par des prix garantis sur la durée ; de remplacer le plus vite possible les centrales à charbon restantes par des centrales à cycle combiné gaz, tout en renforçant et équilibrant le réseau de transport électrique ; de consolider un secteur nucléaire rentable, – et sécurisé par une ASN (Autorité de sûreté nucléaire) confortée – en fermant ou en prolongeant les centrales selon un calcul économique en non selon des a priori idéologiques, sachant cependant que la construction de nouveaux EPR en France après celui de Flamanville devra être différée.

 

3ème groupe de propositions : un grand programme d’économies d’énergie dans le bâtiment. Les économies d’énergie à attendre d’une rénovation thermique des logements et bureaux existants sont considérables : 80% en moyenne ! Or le secteur du bâtiment représente à lui seul plus du quart des émissions de GES françaises. Nous proposons donc : de lancer un programme d’urgence d’un million de logements, bureaux et bâtiments publics rénovés par an, financé par des prêts garantis par les économies réalisées – ce programme permettra de rénover l’ensemble du parc en trente ans, au lieu de 75 actuellement ; de moduler la taxe foncière selon la performance énergétique de chaque logement ; et d’éclairer les priorités par une étude de diagnostic au niveau de chaque région.

 

4ème groupe de propositions : faire baisser fortement les émissions du secteur des transports. Encore plus lourd que le bâtiment dans le bilan global des émissions – il en représente plus du tiers, car il utilise à 99% des combustibles fossiles –, le secteur des transports doit s’adapter aussi vite que le permet la reconversion de notre secteur industriel, plus souple qu’on ne le croit. Pour cela, nous recommandons : d’encourager une conversion rapide vers les filières électricité et, éventuellement, pile à combustible en développant au plus vite un réseau de distribution (cf. 9ème groupe de propositions) et en renforçant le système (financièrement équilibré) du bonus-malus ; d’accélérer le rattrapage entre la fiscalité du diesel et celle de l’essence ; d’inciter à la mise à l’écart des véhicules les plus anciens par une « prime à la casse » ; de remettre en place les péages routiers poids lourds, dont l’abandon en 2014 a été une erreur, qui se paie en termes de crise du fret ferroviaire (cf les conséquences sur la SNCF et sur ALSTOM…) ; d’introduire des péages urbains et/ou des zones piétonnières dans les centre-villes congestionnés – ce qui appelle un développement plus affirmé de l’offre de transports en commun, qui eux-mêmes devraient être systématiquement « propres ».

 

5ème groupe de propositions : une action cohérente pour protéger la biodiversité et la santé. Les efforts déjà entrepris (zones naturelles protégées, règlement européen « Reach », actions des Agences de bassin, etc.) restent très insuffisants. Nous proposons : d’accélérer la lutte contre un usage abusif des pesticides en appliquant les interdictions déjà prononcées en principe pour certains produits (perturbateurs endocriniens, « Roundup »…) et en réinstaurant l’objectif d’une réduction de moitié de l’usage des autres d’ici 2020, qui a été abandonné en cours de route ; de développer largement le système d’échange de « permis de biodiversité », qui permet de valoriser les efforts fait pour la protection des espèces naturelles tout en pénalisant leur destruction ; de relancer la filière bois, le grand potentiel français en la matière étant très sous-utilisé, et d’encourager l’exploitation raisonnée des forêts par une modulation de la taxe foncière non-bâtie et une action en faveur du remembrement forestier ; de lutter contre l’étalement urbain et le mitage de l’habitat en modulant la charge fiscale et la règlementation (plans d’urbanisme, autorisations d’implantation de grandes surfaces…)

 

6ème groupe de propositions : promouvoir le recyclage et l’économie circulaire. Il faut limiter le volume des déchets et mieux les traiter, en tendant vers « l’économie circulaire », où chaque produit est conçu pour être réutilisé comme matière première du suivant. Il faut donc : accélérer l’élimination des « décharges sauvages », puis des « décharges contrôlées » ; moduler la taxe d’ordures ménagères en fonction du poids et du caractère recyclable ou non des déchets ; généraliser le tri (y compris en remettant en place des systèmes de consigne là où c’est possible), la valorisation et le recyclage de ceux-ci, encouragés par des taxes modestes mais incitatives ; généraliser un système de bonus-malus pour les produits et appareils ménagers ; recourir dans d’autres cas à des normes publiques de performance minimum, progressivement resserrées, comme cela a été fait avec succès pour l’automobile ou les ampoules électriques.

 

7ème groupe de propositions : mettre en place une politique de l’eau. Même si notre pays dispose de ressources plus abondantes qu’ailleurs, le gaspillage et la pollution doivent être combattus. Il s’agit : en premier lieu, de réhabiliter les réseaux de distribution, dont la vétusté fait perdre jusqu’à 30% du liquide transporté ; de freiner énergiquement l’artificialisation des sols ; d’encourager le développement de méthodes d’irrigation moins gaspilleuses ; de distinguer clairement les circuits d’eau obligatoirement potable des autres, nécessitant moins de traitements ; de se donner un objectif clair de mise aux normes européennes d’ici trois ans de tous nos cours d’eau – trop pollués, surtout aux nitrates, ce qui a conduit la France à être condamnée à plusieurs reprises .

 

8ème groupe de propositions : appuyer les efforts des pays émergents et pauvres vers un développement durable. La « COP 21 » de décembre 2015 a expressément prévu un effort commun pour transférer cent milliards de $ par an vers un « Fonds vert » au bénéfice des pays en développement, afin de les aider à améliorer leur performance écologique et à s’adapter, là où c’est devenu inévitable, au changement climatique. Nous devons : donner une priorité budgétaire claire à l’aide au développement, alors que l’effort français actuel, en recul , est inférieur à l’objectif de 0,7% du PIB fixé il y a… quarante ans ; encourager les transferts de technologie indispensables et la formation des experts locaux ; favoriser la production d’énergie décentralisée (solaire, notamment) dans les pays dépourvus de réseau de transport ; aider à concevoir et à financer des programmes de collecte, traitement et valorisation locale des déchets, favorables pour l’environnement comme pour la santé et riches en emplois.

 

9e groupe de propositions : vers des autorités organisatrices locales de l’énergie. Les collectivités locales ont un rôle majeur à tenir dans la transition énergétique. Or, à ce jour, aucune autorité effective n’est reconnue aux intercommunalités en matière de gestion de l’énergie sur leur territoire. Parce qu’elles sont au plus près des besoins des populations, elles devraient être en première ligne sur cette question. Cela est d’autant plus nécessaire pour les 15 métropoles nouvellement créées et les communautés urbaines, qui recouvrent de larges aires urbaines. Nous proposons : de créer un bloc indissociable des compétences urbanisme et autorité « concédante » en distribution d’énergie pour les communautés d’agglomérations, les communautés urbaines et les métropoles ; de donner aux métropoles la pleine maîtrise de leur politique énergétique ; de fusionner les plans régionaux et intercommunaux de planification énergétique ; de prévoir un programme de déploiement des bornes pour véhicules électriques (cf. 4ème groupe de propositions) ; de réaffirmer les modèles économiques de solidarité autour de la péréquation tarifaire et, enfin, de promouvoir largement la création d’éco-quartiers, non seulement dans les métropoles mais aussi dans les villes moyennes.

 

Conclusion générale

Une stratégie de développement durable reposant sur les énergies propres, des transports écologiquement efficaces, une réhabilitation complète des bâtiments, une vraie politique de l’eau, de la forêt et de la biodiversité offre l’opportunité de faire de « l’économie verte » l’aiguillon d’une croissance nouvelle. Cet élan donné à notre économie bénéficiera à tous et permettra à la France de respecter ses objectifs, en soutenant également le développement durable dans les pays du Sud.

 

 

 

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